Article 3
Au début du 1° de l'article R. 5121-31, les mots : « Le caractère » sont remplacés par les mots : « L'usage ».
Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes
NOR : SJSP0808242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_3
Texte n°23