Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

NOR : SJSP0808242D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/SJSP0808242D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/5/6/2008-436/jo/article_2
JORF n°0107 du 7 mai 2008
Texte n° 23
Version initiale

Article 2


L'article R. 5121-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Substance végétale, l'ensemble des plantes, parties de plantes, algues, champignons, lichens, principalement entiers, fragmentés ou coupés, utilisés en l'état, desséchés ou frais, ainsi que certains exsudats n'ayant pas subi de traitements spécifiques ; les substances végétales sont précisément définies par la partie de la plante utilisée et la dénomination botanique selon le système à deux mots ― genre, espèce, variété et auteur ;
« 11° Préparation à base de plantes, les préparations obtenues par traitement de substances végétales, tel que l'extraction, la distillation, l'expression, le fractionnement, la purification, la concentration ou la fermentation ; elles comprennent les substances végétales concassées ou pulvérisées, les teintures, les extraits, les huiles essentielles, les jus obtenus par pression et les exsudats traités. »

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