Article 10
L'arrêté du 5 mars 1998 relatif à la délivrance du brevet militaire de conduite et fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite
NOR : DEFD0810406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/DEFD0810406A/jo/article_10
Texte n°22