Article 9
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0810406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/DEFD0810406A/jo/article_9
Texte n°22
L'annexe A définit le modèle du brevet militaire de conduite. L'annexe B définit le modèle du volet de conversion.
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