Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
NOR : DEFH0810118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/21/DEFH0810118A/jo/article_9
Texte n°43