Article 8
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0810118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/21/DEFH0810118A/jo/article_8
Texte n°43
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.