Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »

Version INITIALE

NOR : MENE0808002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/31/MENE0808002A/jo/article_10

Texte n°29

Article 10


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.