Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »

Version INITIALE

NOR : MENE0808002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/31/MENE0808002A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


La première session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « accueil-réception » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 septembre 1995 précité aura lieu en 2008.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 septembre 1995 est abrogé.