Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0808967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/8/MENE0808967A/jo/article_19

Texte n°28

Article 19


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.