Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0808967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/8/MENE0808967A/jo/article_18

Texte n°28

Article 18


La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.