Arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : ESRS0802198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/18/ESRS0802198A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les diplômes et titres d'ingénieur délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat.
Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.