Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0808587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/4/MENE0808587A/jo/article_1
Texte n°17
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.
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