Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SJSB0820260S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/3/31/SJSB0820260S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'Institut Pasteur est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'Academic Medical Center at the University of Amsterdam (Pays-Bas), des cellules de foies fœtaux humains issues d'interruption volontaire de grossesse, destinées à des recherches ayant pour finalité la création de nouveaux modèles pour l'évaluation de vaccins candidats et de traitements thérapeutiques contre l'hépatite C.