Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : SJSH0809291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/11/SJSH0809291A/jo/texte
JORF n°0093 du 19 avril 2008
Texte n° 27
Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :


  • A l'annexe VII de l'arrêté du 20 mars 2008 susvisé « Emoluments hospitaliers des praticiens attachés » correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
    Au lieu de :
    « 3e échelon : 33 909,43 € »,
    Il convient de lire :
    « 3e échelon : 33 903,43 € ».


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions médicales,
et des personnels médicaux,
M. Oberlis

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