Article 7
A l'article 5 :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « d'hygiène et de sécurité » ;
2° Au troisième alinéa, la référence au 2° b est remplacée par la référence au 2°.
Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
NOR : IOCB0760588D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/IOCB0760588D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/14/2008-339/jo/article_7
Texte n°7