Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Version INITIALE

NOR : DEVP0802292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/1/DEVP0802292A/jo/article_6

Texte n°6

Arrêté du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées)

Article 6


L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :
― d'intégrer l'installation dans le paysage ;
― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.