Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
NOR : DEVA0807583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/28/DEVA0807583A/jo/article_2
Texte n°5