Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : DEVA0807583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/28/DEVA0807583A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Jusqu'au 15 mai 2008 :
Maroc : Paris―Marrakech.