Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Version INITIALE

NOR : AGRF0807881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/27/AGRF0807881A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.