Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0807280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807280A/jo/article_5

Texte n°97

Article 5


L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ”, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques. »