Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : BCFP0807280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807280A/jo/article_4

Texte n°97

Article 4


L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»