Article 14
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
La sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales comprend :
Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
NOR : BCFP0807277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/BCFP0807277A/jo/article_14
Texte n°95