Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0804287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVN0804287A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, à la direction régionale de l'environnement de Lorraine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.