Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0804287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/17/DEVN0804287A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Delme et anciennes carrières de Tincry » (zone spéciale de conservation FR 4100169) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Alaincourt-la-Côte, Bacourt, Juville, Liocourt, Lucy, Puzieux, Tincry, Xocourt.