Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée
NOR : DEFL0804667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/12/DEFL0804667A/jo/article_4
Texte n°28