Article 3
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 143 Acacia et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0804667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/12/DEFL0804667A/jo/article_3
Texte n°28
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 143 Acacia et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
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