Article 3
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
NOR : BCFD0806737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/13/BCFD0806737A/jo/article_3
Texte n°46