Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active

Version INITIALE

NOR : BCFD0806737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/13/BCFD0806737A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


L'arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active est abrogé.