Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

Version INITIALE

NOR : SJSP0806021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/SJSP0806021A/jo/article_4

Texte n°21

Article 4


La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.