Article 4
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0806021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/SJSP0806021A/jo/article_4
Texte n°21
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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