Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire
NOR : SJSP0806021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/SJSP0806021A/jo/article_3
Texte n°21