Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur des télécommunications, et à M. Eric Ollivier, ingénieur en chef des télécommunications, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.