Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : IOCG0800553S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/3/14/IOCG0800553S/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Délégation est donnée à M. Patrick Delaporte, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à Mme Joseline Villeneuve, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à Mme Virginie Farjot, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.