Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0806303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/11/AGRF0806303A/jo/article_17

Texte n°13

Article 17


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.