Décision du 13 décembre 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SJSU0820120S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/12/13/SJSU0820120S/jo/article_1

Texte n°45

Article 1

Le livre II est ainsi modifié :


CODE

TEXTE

ACTIVITÉ

PHASE

GKQP002
03.01.01.04 Autres explorations de l'audition

Evaluation phoniatrique de la communication chez l'enfant
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels.

1 0
GKQP005 Evaluation phoniatrique de la communication chez l'adulte
malentendant.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la
2e partie, titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale
des actes professionnels.
1 0
GKQP010 06.01.07.02 Larynx
Bilan instrumental de la phonation avec enregistrement vidéoscopique
et/ou photographique, et examen stroboscopique du larynx.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKQE001 Bilan phonétique de la parole avec fibroscopie du pharynx et du larynx
par voie nasale.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKQP006 Analyse informatisée acoustique de la parole.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
GKRP001 06.02.06.10 Rééducation
Séance de rééducation de la voix, de la parole et/ou du langage, avec
contrôle instrumental.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.

1 0
HQQE001 07.01.08.02 Epreuves fonctionnelles au niveau du tube digestif
Bilan fonctionnel de la déglutition avec fibroscopie du pharynx et du
larynx par voie nasale, essai alimentaire et enregistrement vidéo.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
Analyse informatisée de la déglutition.
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.
1 0
HQQP001 07.02.08.08 Autres actes thérapeutiques sur le pharynx
Séance de rééducation de la déglutition, avec contrôle instrumental.
1 0
Facturation : ne peut pas être facturé avec un acte inscrit à la 2e partie,
titre IV, chapitre II, article 2 de la nomenclature générale des actes
professionnels.