Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0805801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/4/DEFF0805801A/jo/article_5.
Texte n°40