Arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0805801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/4/DEFF0805801A/jo/article_4.

Texte n°40

Article 4


L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.