Article 3
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code du travail.
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
NOR : MTST0804938D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/7/MTST0804938D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/7/2008-244/jo/article_3
Texte n°32