Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Version INITIALE

NOR : MTST0804938D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/7/MTST0804938D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/7/2008-244/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les dispositions de la partie réglementaire du code du travail et du code de la sécurité sociale qui citent, en les reproduisant, des articles d'autres codes ou d'autres textes réglementaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.