Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

Version INITIALE

NOR : AGRF0805268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/22/AGRF0805268A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.