Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

Version INITIALE

NOR : AGRF0805268A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/22/AGRF0805268A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association France Bois Forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.