Article 10
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d'autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables
NOR : MCCL0765219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/29/MCCL0765219A/jo/article_10
Texte n°76