Décision n° 2008-127 du 22 janvier 2008 mettant en demeure l'Association d'animation d'Auron

Version INITIALE

NOR : CSAX0801127S

Texte n°166

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation d'Auron et publiée au Journal officiel de la République française.