Décision n° 2008-127 du 22 janvier 2008 mettant en demeure l'Association d'animation d'Auron

Version INITIALE

NOR : CSAX0801127S

Texte n°166

Article 1


L'Association d'animation d'Auron est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.