Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
NOR : DEFL0800253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800253A/jo/article_5
Texte n°33