Article 4
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.
Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
NOR : DEFL0800253A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800253A/jo/article_4
Texte n°33