Article 1
Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Bordeaux, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0800246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/1/DEFL0800246A/jo/article_1
Texte n°32
Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Bordeaux, dans la région de Bordeaux (Gironde), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.
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