Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires

Version INITIALE

NOR : SJSG0804036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/13/SJSG0804036A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES

 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel De l'administration
Titulaires

 Suppléants

 Titulaires

 Suppléants

Adjoint sanitaire principal de 1re classe

 2

 2

 2

 2

Adjoint sanitaire principal de 2e classe

 2

 2

 2

 2

Adjoint sanitaire de 1re classe

 2

 2

 2

 2

Adjoint sanitaire de 2e classe

 2

 2

 2

 2