Article 6
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale et anesthésique
NOR : DEFD0803604A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803604A/jo/article_6
Texte n°41