Article 6
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des résultats d'analyse de l'unité du méningocoque
NOR : DEFD0803600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803600A/jo/article_6
Texte n°40