Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la programmation de l'activité du bloc opératoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0803616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803616A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins du service concerné ;
― les personnels du service d'anesthésie ;
― les personnels du bloc opératoire ;
― les secrétaires des services concernés.